Conditions générales de vente
Mis à jour le : 06-12-2021
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente présentes ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société et les clients souhaitant effectuer un achat via le site www.hanthea.com.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En cas de modifications, ce sont donc les conditions générales de vente en vigueur qui seront appliquées.
Article 0 : Période des fêtes 2021
IMPORTANT (période des fêtes) :
- Fermeture des commandes de Noël le lundi 6 décembre à 8h du matin : Commandes de Noël fermées.
- Après cette date, il faudra privilégier les cartes cadeaux.
Les commandes passées après cette date seront réalisées début janvier au retour de vacances.
Article 1 : Commande et confirmation de commande
Toute commande vaut acceptation des prix ainsi que de la description des produits disponibles à la vente.
S'il existe un litige client relatif à un paiement d'une commande précédente, la société se réserve le droit d'annuler cette nouvelle commande.
Le client reconnaît avoir pris préalablement connaissance des informations relatives au produit présentes dans la description de ce dernier. Cette description comprend les caractéristiques essentielles concernant les produits.
Le client reçoit un mail lorsque la commande est confirmée. La commande est confirmée lorsque le paiement est reçu.
Article 2 : Informations sur les produits
Toutes les informations relatives aux produits sont présentes dans les descriptions de ces derniers. Le client peut donc en prendre connaissance à tout moment.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt. Il pourra alors choisir entre plusieurs solutions : l'échange du produit, la production d'un avoir ou l'annulation et le remboursement de la commande.
Article 3 : Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par la société. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.
Ils ne prennent pas en compte la TVA car l'entreprise étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, donc la TVA ne s'applique pas.
Le paiement de la totalité de la commande doit être effectuée en totalité lors de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite d'une durée établie au préalable et des stocks disponibles.
Article 4 : Paiement
Pour payer sa commande, le consommateur doit choisir un des modes de paiement proposé sur le site. En acceptant ce mode de paiement, le consommateur garantit qu'il a les autorisations pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
Hanthéa se réserve le droit de suspendre la commande ou la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, Hanthéa aura le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison si le consommateur n'a pas totalement payé en totalité une commande précédente ou un consommateur avec qui un litige de paiement est en cours d'administration.
Les cartes bancaires font l'objet d'une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées.
Les chèques doivent être à l'ordre de Fanny CONDET et être envoyés avec le bon de commande à l'adresse de l'entreprise.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse inscrite par le consommateur lors de la commande. Il est donc de son ressort de vérifier minutieusement ces informations. Le consommateur doit ajouter un maximum de précision à l'adresse (notamment s'il souhaite faire livrer sa commande chez un proche ou sur son lieu de travail par exemple) afin que la commande puisse être livrée au bon endroit. En cas d'erreur sur l'adresse, le consommateur est entièrement responsable et aucun dédommagement ne pourra lui être accordé.
Le consommateur doit vérifier l'état de l'emballage à la réception et signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Hanthéa ne pourra pas être rendue responsable si cette procédure n'est pas respectée.
Les frais de livraison sont à la charge du consommateur. Ils dépendent de la destination, du poids du colis ainsi que du transporteur choisi pour la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les délais de confection peuvent aller de 1 semaine à 8 semaines en fonction de la charge de travail et des stocks disponibles.
Seuls les colis expédiés en France sont accompagnés d'un n° de suivi. Le consommateur résidant à l'étranger peut faire la demande auprès de Hanthéa afin d'avoir un suivi de son colis.
Article 6 : Problèmes de livraison et de commande
En cas de litige, le consommateur peut faire une réclamation auprès du transporteur (sur le bordereau du transporteur ou par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison) puis nous envoyer ses réserves par lettre recommandée dans les 48h à l'adresse de l'entreprise.
Hanthéa n'est pas responsable des pertes liés aux transporteurs. Aucun remboursement ne sera possible pour pallier à ces dommages.
Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité avec Hanthéa. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.
Article 8 : Protection des données
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaire au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires d'Hanthéa qui peuvent participer à la confection de cette commande. Le consommateur peut écrire à Hanthéa pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 9 : Contacts et mentions légales
Mail : hanthea.crea@yahoo.com
Hanthéa
Fanny CONDET
1 cami dera bigorra,
65190 OUEILLOUX
FRANCE.
Gérant : Fanny CONDET.
N° SIRET : 82103669600044
Informatiques et libertés :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Hanthéa vous garantit un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations nominatives vous concernant en vous adressant à Hanthéa, Fanny CONDET, 1 cami dera bigorra, 65190 OUEILLOUX.